Le Royaume-Uni se rapproche un peu plus de l'Union europeenne a travers un nouvel accord multisectoriel. Les Britanniques acceptent notamment la CJUE et ne toucheront plus aux quotas de peche pendant 12 ans.
Bruxelles reproche à la France de ne pas respecter les normes européennes en matière de qualité de l’eau potable. L’exécutif européen a ainsi saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 21 février
par Foo Yun Chee
BRUXELLES (Reuters) - Le refus de Google, filiale d'Alphabet, d'autoriser l'application d'e-mobilité développée par Enel sur sa plateforme Android peut être considéré comme un abus de position dominante, a tranché mardi la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).
Google, qui s'était vu infliger une amende de 102 millions d'euros en 2021 par l'Autorité italienne de la concurrence (AGCM) pour avoir refusé l'application JuicePass d'Enel sur Android Auto, avait contesté la décision devant le Conseil d'Etat italien, qui avait alors saisi la CJUE.
Le groupe américain avait invoqué des problèmes de sécurité et le format de l'application, qui permet notamment aux automobilistes de trouver des bornes de recharge pour leurs voitures.
Le Club Data Protection de L'Usine Digitale vous propose un best-of des actualités de la semaine du 17 février en matière de protection des données. Au menu : une décision de la CJUE sur les critères à prendre en compte pour fixer l'amende d'une filiale en cas de violation du RGPD, la qualification SecNumCloud dernière version pour Oodrive, ou encore l'état de la menace dans le secteur du cloud computing selon l'Anssi.
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE opposant Meta aux éditeurs italiens sont décisives pour la presse française.
Les fabricants d'alternatives végétales à la viande pourront utiliser des termes de boucherie, comme "jambon" et "bacon" a jugé mardi le Conseil d'État.
Cette décision fait suite à un arrêt en ce sens rendu en octobre par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Pour rappel, le gouvernement avait publié deux décrets interdisant ces termes pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale.
Le géant américain demande à la juridiction européenne d’annuler une amende de plus de 4 milliards d’euros infligée par Bruxelles en 2018 pour abus de position dominante. Il affirme avoir été puni pour son innovation.
BRUXELLES (Reuters) - Tesla a emboîté le pas à BMW et plusieurs constructeurs automobiles chinois en déposant un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre les droits de douane imposés par l'Union Européenne sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, selon un document rendu public lundi sur le site internet de la CJUE.
Ce recours ouvre ainsi un nouveau front dans le conflit opposant Bruxelles à Elon Musk, directeur général de Tesla et allié du président américain Donald Trump, déjà visé par une enquête européenne sur son réseau social "X" au sujet de la modération des contenus.
L'UE, qui a imposé des droits de douane sur les véhicules électriques fabriqués en Chine à la fin du mois d'octobre après une enquête anti-subventions, a appliqué un taux de 7,8% sur les véhicules de Tesla, soit un taux inférieur à celui de tous ses concurrents.
Tesla a emboîté le pas à BMW et plusieurs constructeurs automobiles chinois en déposant un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre les droits de douane imposés par l'Union Européenne sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, selon un document rendu public lundi 27 janvier sur le site […] Lire l'article
Ou comment répondre à la CJUE après l’arrêt Illumina-Grail de septembre 2024. Le gendarme de la rue de l’Echelle propose deux principales options : un pouvoir d’évocation ciblé et l’introduction d’un nouveau seuil de notification obligatoire fondé sur une décision de l’Autorité ou de la Commission européenne. La consultation est ouverte jusqu’au 16 février 2025.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé dans un arrêté que demander l’identité de genre aux clients « n’est pas objectivement indispensable ».
En 2009, l'Europe infligeait à Intel une amende de 1 milliard d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Après d'innombrables recours, la CJUE donne finalement raison au groupe américain.
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au fabricant américain de microprocesseurs Intel par Bruxelles pour abus de position dominante.
La Commission européenne reprochait au groupe américain sa position dominante sur le marché en accordant, notamment, des rabais de fidélité aux fabricants d'ordinateurs tels que Dell, Hewlett Packard Co, NEC et Lenovo, sous réserve qu'ils achètent auprès d'Intel la quasi-totalité de leurs processeurs x86.
En 2022, le Tribunal de Justice de l'UE, la deuxième plus haute juridiction européenne, avait annulé l'amende, amenant l'autorité de concurrence de l'UE à faire appel auprès de la CJUE, le plus haut tribunal du bloc.
En avril 2024, la Suisse avait été condamnée pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l’homme. Un cas historique. Mais pas isolé. D’autres pays avaient déjà été condamnés par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Alors, ces condamnations ont-elles été effectives ? « Ouest-France » vous répond.
Pour les sites hébergés dans l’Union européenne, la justice française attendra une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour rendre sa décision
Les sites pornographiques hébergés dans l'UE demeurent accessibles aux mineurs, dans l'attente d'une réponse de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Les sites pornographiques hébergés dans l'UE demeurent accessibles aux mineurs, dans l'attente d'une réponse de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
À la suite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), rendu dans l'affaire Lassana Diarra et déclarant que certaines règles de la FIFA sur les transferts de joueurs enfreignaient le droit de l'Union européenne, l'instance internationale veut ouvrir un dialogue.
